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Souffrance au travail, surcharge, pression silencieuse : le droit rappelle un principe essentiel

Souffrance au travail, surcharge, pression silencieuse : le droit rappelle un principe essentiel

20 Décembre 2024
Anne Viau
5 min de lecture

🧠⚖️ Un arrêt important de la Cour de cassation

La Cour de cassation (13 novembre 2025) a rendu un arrêt important :

👉 Une démission donnée dans un contexte de surcharge de travail et de souffrance signalée peut être requalifiée en licenciement, lorsque les manquements de l'employeur rendent la poursuite du contrat impossible.

Il ne s'agit pas d'une rupture avec le droit existant, mais d'un rappel clair et exigeant des principes du droit du travail, et notamment de l'obligation de sécurité qui s'impose à tout employeur.

🔎 Ce que dit cet arrêt, concrètement

Une démission n'est valable que si elle est libre, claire et non équivoque.

Lorsqu'un salarié a alerté sur une surcharge de travail, une dégradation de son état de santé ou des conditions de travail devenues délétères, et que ces alertes restent sans réponse ou sans mesures adaptées,

➡️ La rupture peut être analysée comme une prise d'acte aux torts de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ce que la Cour examine ici, ce ne sont pas des difficultés ponctuelles, mais des manquements caractérisés à l'obligation de prévention et de protection de la santé des salariés.

🧩 Ce que je constate sur le terrain

En cabinet, j'accompagne des salariés en souffrance au travail, parfois en situation de maltraitance professionnelle, qui tiennent, avant de quitter leur emploi faute de réponses à leurs alertes, et qui peuvent mettre des mois à s'en remettre.

Dans les structures, je rencontre aussi des employeurs et responsables encore insuffisamment outillés pour repérer et prévenir les risques psychosociaux, alors même que leurs responsabilités sont clairement définies par le droit.

🎓 Le sens de mes formations

Mes formations s'inscrivent pleinement dans la prévention des RPS, la responsabilité des employeurs et la protection de la santé mentale des salariés comme des encadrants :

  • PSSM (Premiers Secours en Santé Mentale) : pour apprendre à repérer et intervenir face à la détresse psychologique
  • Initiation à la Communication Non Violente (CNV) : pour favoriser des relations professionnelles saines
  • Prendre soin de soi face à la souffrance des personnes accompagnées : pour prévenir l'épuisement professionnel

Former, ce n'est pas seulement améliorer le climat relationnel

👉 C'est agir en amont pour prévenir des situations humaines, organisationnelles et juridiques lourdes de conséquences.

📌 Un message pour chacun

Aux salariés : la souffrance au travail n'est ni une faiblesse ni un problème individuel.

Aux employeurs et responsables : la prévention est une obligation légale, pas une option.

👉 Le travail ne doit pas se faire au détriment de la santé mentale.

Référence juridique

Arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2025

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