Conditions générales
Ces conditions encadrent l'utilisation du site kaizen-formations.fr et la vente des formations animées par Anne Viau (Kaizen Formations).
Identité de l'organisme
Anne Viau (Kaizen Formations) – SASU au capital de 500 €, SIREN 979 770 658, SIRET 979 770 658 00016, TVA intra FR41979770658, RCS Angers. Adresse : 1 route du Moulin de la Roche, 49140 Mazé-Milon, France. Contact : contact@kaizen-formations.fr. Numéro de déclaration d'activité : à communiquer si applicable.
Objet des prestations
Formations en Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) et prévention des risques psychosociaux. Modalités (présentiel), durées, publics visés et prérequis sont précisés dans les fiches ou le devis.
Inscription et devis
Inscription validée après acceptation du devis ou signature d'une convention. Confirmation à réception du devis signé ou du bon de commande. Inscriptions nominatives, non transférables sans accord écrit.
Tarifs, financement et facturation
Tarifs indiqués HT ou TTC selon l'offre. Financements OPCO mobilisables sous réserve d'éligibilité et de dépôt du dossier dans les délais. Factures émises selon le devis accepté ; contestation sous 8 jours par écrit.
Paiement
Paiement selon les échéances du devis ou de la convention. En cas de financement OPCO, le client reste redevable si la prise en charge est partielle ou refusée.
Annulation, report et remplacement
Annulation par écrit. Des frais peuvent s'appliquer (ex. gratuit > 30 jours, 50% entre 15 et 30 jours, 100% < 15 jours) sauf stipulation différente. L'organisme peut reporter ou annuler en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant ; une nouvelle date ou un remboursement sera proposé. Remplacement d'un participant possible sur accord écrit préalable.
Accessibilité et besoins spécifiques
Signalez tout besoin d'aménagement avant l'inscription pour étudier les adaptations possibles avec le lieu d'accueil et selon la réglementation.
Responsabilités
Contenus pédagogiques fournis à titre informatif, ne se substituant pas à un avis médical. Chaque participant reste responsable de ses pratiques professionnelles. L'organisme n'est pas responsable des dommages indirects ou d'un usage non conforme des enseignements.
Propriété intellectuelle
Supports et contenus protégés. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, nécessite l'autorisation écrite préalable de l'organisme (sauf courte citation légale).
Données personnelles
Les données traitées pour la gestion des demandes et inscriptions sont encadrées par la politique de confidentialité disponible sur le site.
Règlement amiable des litiges
Une résolution amiable est recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Les modalités de saisine seront communiquées sur demande à contact@kaizen-formations.fr.
Droit applicable
Droit français. Compétence des juridictions du lieu du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation, sous réserve des règles d'ordre public applicables.